Conditions générales

1/ VALIDITÉ DU DEVIS Ce devis est valable pour une durée de 1 mois à compter de sa date d’émission. Passé le délai de validité du devis, les prix seront révisés en fonction du cours des produits saisonnier, un nouveau actualisé devis sera émis. En cas d’augmentation du nombre de convives il sera majoré mais ne pourra en aucun cas être diminué après sa validation.

2/ DÉGUSTATION Une dégustation est obligatoire, elle se fera dans nos locaux les lundis, mardis et mercredis midi les mois d’Octobre, Novembre, Janvier, Février, Mars et Avril. Celle-ci est gratuite pour les futurs mariés mais facturés 35 € par personnes supplémentaires. La PETITE CUISINE TRAITEUR ne s’engage pas à reproduire de manière parfaitement identique la présentation des mets proposés à la dégustation. La présentation peut varier le jour de la prestation (notamment en raison de la disponibilité de certains produits).Visitez nos partenaires,shoes – leaders de la chaussure à la mode !

3/ TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT Nous demandons un premier arrhes d’un montant de 30% du devis pour valider notre offre, cette somme est à verser le jour de la signature du devis. Les 2/3 de la prestation doivent être réglés à la visite des lieux du mariage et le solde 1 semaine avant la réception, par Virement. La visite du lieu de réception est à prévoir en début de semaine les mois d’Octobre, Novembre, Janvier, Février, Mars Une participation aux frais kilométriques sera demandée si le lieu de réception se trouve à plus de 45 min de route de notre siège social (BELLEGARDE).

4/ TAUX DE TVA La T.V.A. en vigueur est de 5,5% pour la vente à emporter et de 10% pour les repas, buffets, cocktails, les boissons non alcoolisées et le forfait livraison. Pour les boissons alcoolisées et location de matériel la T.V.A. appliquée est de 20%. Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du devis et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

5/ PAIEMENT DES FACTURES En cas de non-paiement de facture, et si le recouvrement de la créance entraine l’intervention d’un service contentieux quel que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15% de son montant conformément à l’article 1226 du code civil. Les frais de recouvrement des créances seront également mis à la charge des mariés.

6/ OBLIGATIONS DE LA PETITE CUISINE Afin de garantir qualité et fraicheur des produits, LA PETITE CUISINE reste tributaire de la marche et peut donc être amené à modifier ses pièces cocktails salé et sucré. Si le menu doit varier La PETITE CUISINE informera les mariés des changements. La PETITE CUISINE ne sera en aucun cas obligé d’effectuer le service d’alcool, marchandises ou plats qu’il ne fournit pas sauf facturation en sus (service traiteur 4,50euros /pers) La PETITE CUISINE ne pourra en aucun cas être responsable en cas de problème liés à des allergies ou intolérances etc. qui n’auraient pas été notifiées par écrit à LA PETITE CUISINE au plus tard 1 mois avant la date de la prestation. Par mesure d’hygiène, les marchandises ne seront ni reprises ni échangées. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse et écrite du client. A compter de la remise des marchandises non consommées LA PETITE CUISINE n’est plus responsable de celles-ci et notamment de leur conservation dans le respect de la chaine du froid. La responsabilité de LA PETITE CUISINE ne pourra être engagée au titre de ces marchandises. Les marchandises non livrées par LA PETITE CUISINE voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires.

7/ MATÉRIEL MIS À DISPOSITION La prestation de la PETITE CUISINE TRAITEUR inclus la fourniture de la vaisselle et du nappage en dehors de la verrerie de fin de soirée qui fera, le cas échéant l’objet d’une facturation supplémentaire. Nous vous informons que toute casse excessive de vaisselle ou détérioration du nappage seront facturés. Lors de la visite du lieu de réception nous vous demanderons un chèque de caution d’un montant de 800 euros pour la vaisselle et le nappage mis à disposition lors de la prestation.

8/ RÉSILIATION DU CONTRAT Toute annulation a l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraine la perte des arrhes versés. Toute annulation à J-30 de la prestation entraine la facturation d’une indemnité compensatrice de 50%du montant du devis, à J-10 ce montant est fixé 70% puis à 100% à J-3 ou moins. En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit à J-60de la prestation, les arrhes seront conservés par le traiteur. La petite cuisine traiteur informe le client qu’il est possible de souscrire un contrat d’assurance évènementiel – mariage – afin d’être indemnisé en cas d’annulation ci-avant visée. A défaut de souscription d’un contrat de ce type le client est informé que l’annulation se fera à ses risques et périls. Toute annulation par LA PETITE CUISINE de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

9/ RÉCLAMATION Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par courrier RAR dans un délai de 24heures suivant la fin prestation(cachet de la poste faisant foi). Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier RAR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 3 jours après la prestation.

10/ COMPLÉMENT D’INFORMATION Service : – Équipe composée d’un maitre d’hôtel, un serveur pour 25 convives et cuisiniers nécessaire – Vacation de 16h à 1h30 du matin. Début des heures supplémentaires à partir de 2h du matin. – Heures supplémentaires à 35 € TTC/heure/serveur – Déplacement en camion réfrigéré – Les verres pour la fin de soirée seront en supplément (1€ par personne) – Nous fournissons notre propre matériel de cuisine – Livraison du matériel de réception le vendredi, reprise le lundi Besoins : – Office traiteur abrité, éclairé, avec un point d’eau et une alimentation électrique nécessaire. En l’absence d’office de traiteur convenable, la location de barnum et d’éclairage seront à la charge des mariés. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente de La Petite Cuisine. Merci de Parapher toutes les pages.

Dater et signer (Suivi de la mention bon pour accord)
La Petite Cuisine
Chemin de la vaque Haute
30 127 Bellegarde
Tél : 06 46 62 05 30
Mail : contact.lapetitecuisine@gmail.com
Siret : 832 715 528 00010
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